La présente politique de confidentialité détaille la politique de MBB PARTNERS en matière de données personnelles.
Cette Politique s’applique à toutes les informations que vous nous fournissez ou recueillies par nous lors de votre navigation sur le Site, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles dit « RGPD ».
La présente Politique de confidentialité a pour vocation d’informer les personnes dont les Données personnelles sont traitées par MBB PARTNERS (ci-après, les « Clients » ou « Vous »):
Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité. En naviguant sur le Site, vous êtes réputé avoir lu et accepté cette Politique de confidentialité, dans sa version en vigueur.
Le responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est la société MBB PARTNERS, société par actions simplifiées au capital de 63.880 euros, dont le siège social est au 6 rue Debelleyme, 75003 Paris, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 519 833 966, représentée par Madame Nathalie FARGEON en sa qualité de Présidente.
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (ci-après les « Données personnelles »).
MBB PARTNERS est amenée à collecter les Données personnelles suivantes
Ainsi que toute donnée personnelle que vous êtes susceptible de nous fournir lors de nos échanges si vous nous contactez directement par email, par voie postale, par téléphone, par la messagerie de l’un de nos réseaux sociaux ou par notre formulaire de contact.
Vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.
MBB PARTNERS collecte vos Données personnelles lorsque vous renseignez les documents suivants :
S’agissant des photographies, elles sont publiées sur les réseaux sociaux par des Clients ayant consenti à ce que nous les republions sur le Site ou dans notre newsletter ;
MBB PARTNERS peut également avoir obtenu vos Données personnelles (adresses email) via des partenaires commerciaux, lors d’une participation à des jeux concours lorsque vous y avez consenti. Dans ce cadre, MBB PARTNERS vous fournit, lors de son premier contact avec vous, l’ensemble des informations requises par la réglementation en matière de données personnelles conformément à l’article 14 du RGPD.
Vos Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités et en vertu des fondements légaux décrits ci-après.
a) Gestion de votre inscription sur le Site
Vos Données personnelles collectées à travers le formulaire d’inscription visent à permettre la création de votre compte utilisateur sur le Site, à vérifier la validité et l’authenticité de vos identifiants, et à vous permettre d’utiliser nos services tels que décrits dans nos Conditions générales d’utilisation et de vente.
La collecte de vos Données personnelles dans ce contexte est ainsi fondée sur l’exécution de nos Conditions générales d’utilisation et de vente, que vous devez lire et accepter pour pouvoir vous inscrire et accéder à nos services.
b) Gestion de vos commandes
Vos Données personnelles sont collectées et traitées pour la gestion de vos achats sur le Site.
La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre est nécessaire à l’exécution de nos Conditions générales, que vous devez accepter pour souscrire à nos services.
c) Personnalisation de nos services
Dans ce contexte, vos Données personnelles sont collectées et traitées afin de nous permettre d’améliorer votre expérience de navigation sur le Site, et de personnaliser nos Services en vous recommandant de nouveaux produits adaptés à vos goûts et préférences, basés sur votre navigation et vos précédents achats.
La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre est fondée sur l’exécution du contrat qui nous lie à vous, à savoir nos Conditions générales, que vous devez accepter pour souscrire à nos services.
d) Newsletter et offres promotionnelles
Vous pouvez vous inscrire librement sur notre Site à notre newsletter et demander à recevoir nos offres promotionnelles et bons plans.
La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre repose sur votre consentement exprès et spécifique. Vous avez par ailleurs la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, (i) en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chacun de nos e-mails, ou (ii) en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@emoi-emoi.com.
e) Participation à des opérations menées par les partenaires de MBB PARTNERS
Lorsque vous participez à des opérations (jeux concours par exemple) menées par nos partenaires, ceux-ci peuvent, si vous y avez consenti, nous adresser vos adresses email.
La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre repose sur votre consentement exprès et spécifique. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, (i) en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chacun de nos emails, ou (ii) en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@emoi-emoi.com.
f) Prospection commerciale – Offres de produits analogues
Lorsque vous avez commandé un produit sur le Site, MBB PARTNERS est susceptible de vous adresser, par email, des offres de produits similaires que nous pensons susceptibles de vous intéresser.
Dans ce contexte, l’utilisation de vos données est fondée sur l’intérêt légitime de MBB PARTNERS, conformément aux prescriptions de la CNIL. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à l’adresse privacy@emoi-emoi.com.
5.1. Le personnel de MBB PARTNERS
Vos Données personnelles sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de MBB PARTNERS en fonction de leurs attributions à savoir les équipes commerciales, du service client, du service logistique et du service marketing.
5.2. Les sous-traitants de MBB PARTNERS
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, MBB PARTNERS a recours à des sous-traitants. Ceux-ci traitent vos Données personnelles pour son compte, et sur ses instructions.
MBB PARTNERS exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles.
MBB PARTNERS a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’ils sont soumis aux dispositions du RGPD, soit, conformément à l’article 45 du RGPD parce qu’ils bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (c’est à dire qu’ils ont été reconnus comme présentant des garanties suffisantes par l’Union européenne).
Dans les cas où MBB PARTNERS aurait recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des Données personnelles en vigueur dans l’Union européenne, MBB PARTNERS s’engage à encadrer le transfert de données par la conclusion, avec ces sous-traitants, de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
5.3. Les partenaires de MBB PARTNERS
MBB PARTNERS peut être amenée, sous réserve de votre consentement exprès et spécifique, à partager avec ses partenaires vos Données personnelles (Nom et adresse e-mail) pour vous permettre de participer à des opérations menées par ce partenaire.
5.4 Autres destinataires
MBB PARTNERS peut également être amené à communiquer vos Données personnelles aux autorités qu’elles soient judiciaires ou administratives afin de se conformer à une exigence légale ou réglementaire, à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou si cette divulgation est nécessaire à une autorité qui a fait valoir de son autorité légitime d’obtenir les informations dans le cadre d’une mission d’enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
MBB PARTNERS conserve vos Données personnelles le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir :
Au-delà de la durée initiale de conservation en base active, vos Données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire (i) au respect des obligations légales et réglementaires de MBB PARTNERS, et/ou (ii) pour lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.
MBB PARTNERS s’engage à traiter vos Données personnelles de manière :
MBB PARTNERS met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Il vous est possible, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de MBB PARTNERS.
Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger MBB PARTNERS en vue d’obtenir (i) la communication des Données personnelles vous concernant sous une forme accessible, (ii) la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l'objet d'un traitement, (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels vos Données personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de vos Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.
Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de MBB PARTNERS que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données personnelles, vous permettant de demander à MBB PARTNERS d’effacer vos Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Vous disposez en outre d’un droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Vous pouvez ainsi demander à ce que vos Données personnelles soient uniquement conservées aux fins de :
Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données personnelles, vous permettant de récupérer auprès de MBB PARTNERS les Données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer aux traitements de vos Données personnelles.
Enfin, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements pour lesquels celui-ci a été recueilli.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition et de retrait du consentement susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande
MBB PARTNERS fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
Si MBB PARTNERS ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, MBB PARTNERS se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.
En cas de désaccord persistant concernant vos Données personnelles, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
En cas de violation de vos Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, MBB PARTNERS en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Lorsqu’une violation de vos Données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, MBB PARTNERS vous en informera, dans les meilleurs délais, sous réserve des exceptions prévues à l’article 34 du RGPD.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, le Client qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
MBB PARTNERS n’a pas vocation à collecter des informations dites sensibles telles que l’origine raciale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état de santé, les opinions politiques, les convictions religieuse, philosophiques ou l’appartenance syndicale, ou encore les données génétiques ou biométriques.
L’usage des Cookies peut être limité à la durée de votre navigation sur le Site avec une suppression automatique lorsque vous quittez le Site et ne saurait, en tout état de cause, dépasser une durée d’utilisation de six (6) mois à l’exception des cookies mesure d’audience qui peuvent être conservés jusqu’à treize (13) mois.
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- Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
- Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy
- Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/
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